projet tendant à instituer ou à modifier des aides

См. также в других словарях:

• Actionnariat salarié — L actionnariat salarié est un dispositif d épargne salariale qui vise à impliquer directement les salariés d une entreprise dans le capital de cette dernière[1]. Il s agit d un dispositif relativement ancien de conciliation des intérêts du… …   Wikipédia en Français

• Collectivité unique — Une collectivité unique est une catégorie de collectivité territoriale française créée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagée par le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2008. Elle est issue de la… …   Wikipédia en Français